Avant-propos

La Chine, le pays en voie de développement le plus peuplé au monde, compte une population de 1,3 milliard d'habitants dont les femmes représentent presque la moitié. Promouvoir l'égalité des sexes et le développement général des femmes revêt non seulement une grande importance pour le développement de la Chine mais aussi exerce une influence particulière pour le progrès de l'humanité.

Promouvoir l'égalité des sexes constitue une des politiques fondamentales de la Chine. Depuis l'avènement de la Chine nouvelle en 1949 et surtout depuis la mise en pratique de la politique de réforme et d'ouverture à la fin des années 1970, le droit et les chances égaux des femmes vis-à-vis des hommes continuent d'être garantis au fur et à mesure de la croissance économique soutenue et du progrès social général, et des chances s'offrent sans précédent pour le développement des femmes en Chine.

Considérant la justice, y compris l'égalité des sexes, comme un des éléments importants de la mise en place d'une société harmonieuse socialiste et usant de tous les moyens possibles économiques, juridiques, administratifs et médiatiques, le gouvernement chinois se consacre, ces dernières années, à la sauvegarde des droits égaux entre l'homme et la femme dans les domaines économique, politique, culturel, social et familial, afin de promouvoir sans cesse le développement général des femmes.

La Déclaration et le Programme d'action de Beijing adoptés par la 4e Conférence mondiale sur les femmes organisée par l'ONU en 1995 à Beijing, Chine, ont une grande influence pour la promotion de l'égalité des sexes et le développement des femmes dans les différents pays. A l'occasion du 10e anniversaire de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes, nous faisons un bilan sur l'égalité des sexes et le développement des femmes en Chine au cours des dix dernières années.

I.                    Mécanisme de l'Etat pour l'égalité des sexes et le développement des femmes

La Chine ne cesse de perfectionner sa législation destinée à sauvegarder les droits et intérêts des femmes, d'élaborer et de mettre en application des programmes pour le développement des femmes, de compléter les organismes de travail en la matière, d'augmenter les subventions et de renforcer la mobilisation sociale afin de promouvoir l'égalité des sexes et le développement des femmes.

L'Etat intensifie sans relâche l'élaboration, la révision et l'application des lois et règlements destinés à protéger les droits et intérêts des femmes afin de sauvegarder réellement leurs droits et intérêts légitimes. L'Assemblée populaire nationale avec son Comité permanent, organe législatif et du pouvoir d'Etat suprême en Chine, considère comme une de ses tâches importantes la sauvegarde des droits et intérêts des femmes et la promotion de l'égalité des sexes. Elle attache de l'importance à l'élaboration des lois correspondantes, examine consciencieusement les motions relatives à la sauvegarde des droits et intérêts légitimes des femmes, contrôle activement l'application des lois en question. Le gouvernement chinois avec ses départements correspondants protège les droits et intérêts des femmes et encourage l'égalité des sexes en appliquant les lois, en élaborant et en mettant en vigueur des règlements administratifs et des dispositions légales. Dans la Chine actuelle, a été établie une législation pour sauvegarder les droits et intérêts des femmes et promouvoir l'égalité des sexes, basée sur la Constitution de la République populaire de Chine, ayant pour loi principale la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des femmes et comprenant les différentes lois et dispositions légales de l'Etat, les dispositions légales locales et les règlements administratifs des départements gouvernementaux. Le service judiciaire de l'Etat ne cesse d'intensifier l'application de la loi et la sanction des actes criminels portant atteinte aux droits et intérêts des femmes.

L'Etat élabore et met en vigueur des programmes pour le développement des femmes, intégrant celui-ci dans le plan général du développement économique et social. Les programmes pour le développement des femmes constituent des plans d'action nationaux pour appliquer le Programme d'action de Beijing et promouvoir intégralement l'égalité des sexes et le développement des femmes. Pour répondre aux besoins du développement harmonieux de l'économie et de la société et aux exigences de l'ONU concrétisées par les Objectifs du millénaire pour le développement, la Chine a promulgué en 2001 le Programme pour le développement des femmes chinoises (2001-2005), après avoir réalisé les principaux objectifs fixés par celui de la période 1995-2000. Ce programme en vigueur comprend 34 objectifs essentiels dans les six domaines suivants : femmes et économie, participation des femmes à la prise de décisions et à la gestion, femmes et éducation, femmes et santé, femmes et lois, femmes et environnement, ainsi que 100 mesures concrètes. Les départements intéressés du Conseil des Affaires d'Etat et les autorités locales ont élaboré leur plan pour l'exécution du programme et leur propre plan pour le développement des femmes.

Le Comité de travail pour les femmes et les enfants relevant du Conseil des Affaires d'Etat, organisme de coordination et de consultation du gouvernement chinois chargé des affaires en ce domaine, joue un rôle important pour coordonner et renforcer les efforts des départements gouvernementaux intéressés dans la protection des droits et intérêts des femmes et des enfants, pour élaborer les programmes de développement des femmes et des enfants et diriger leur exécution, pour fournir les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires aux activités et à la cause des femmes et des enfants, pour diriger, superviser et contrôler les activités des comités de travail pour les femmes et les enfants au niveau des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale. L'actuel Comité de travail pour les femmes et les enfants a pour président un vice-premier ministre et pour membres 33 responsables des départements gouvernementaux au niveau de vice-ministre composants. Aujourd'hui, toutes les provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale), les préfectures (villes, départements et ligues) et les districts (villes, arrondissements et bannières) possèdent leur propre organisme de travail pour les femmes et les enfants, dirigé par le responsable du gouvernement de même échelon. Les comités de travail pour les femmes et les enfants aux divers échelons, qui ont mis en place un régime efficace dont les dépenses sont à la charge du budget local, se consacrent à renforcer et à coordonner les efforts des départements compétents dans l'accomplissement de leurs devoirs.

Le gouvernement chinois attache de l'importance au rôle des organisations non gouvernementales (ONG) pour le développement des femmes. La Fédération nationale des femmes de Chine, la Fédération nationale des syndicats de Chine, le comité central de la Ligue de la jeunesse communiste de Chine, la Fédération des handicapés de Chine, l'Association des sciences et techniques de Chine, etc., se consacrent, conformément à leurs principes, à faire progresser l'égalité des sexes. Avec ses nombreuses filiales locales et ses membres collectifs, la Fédération nationale des femmes de Chine, la plus grande ONG de Chine destinée à promouvoir l'égalité des sexes et le développement des femmes, a une large représentativité parmi les masses et dans la société. Avec ses filiales locales aux divers échelons, elle joue un rôle important dans la solidarité et la mobilisation des femmes pour participer à l'édification économique et au développement social, dans la participation, au nom des femmes, à l'administration et au contrôle démocratiques des affaires de l'Etat et de la société, dans la représentation et la sauvegarde des droits et intérêts des femmes, etc. Ces dernières années, de concert avec les ONG telles les fédérations des femmes, les départements gouvernementaux ont organisé des activités diverses, mettant en valeur les ressources sociales et promouvant ainsi l'égalité des sexes et le développement des femmes.

Le gouvernement central et les autorités locales augmentent d'année en année leur budget destiné à l'exécution du programme pour le développement des femmes et optimisent la répartition des ressources nécessaires à celui-ci. Depuis l'an 2000, ils ont investi une grosse somme pour réaliser les objectifs importants ou cruciaux fixés par le programme pour le développement des femmes, en privilégiant les régions occidentales et les régions pauvres. De 1990 à 1999, les investissements de l'Etat dans la protection de la santé maternelle et infantile et pour le traitement et la prévention des maladies et la prophylaxie épidémique sont passés respectivement de 305 millions de yuans à 1,046 milliard et de 1,203 milliard à 3,388 milliards. En 2003, ils ont atteint respectivement 1,579 milliard et 9,054 milliards. Attachant de l'importance à la collecte, à l'analyse et à l'étude des données concernant la situation des femmes, l'Etat a créé un organisme chargé du contrôle et de l'évaluation de l'exécution du Programme, établi un système de contrôle et de statistiques des indices relatifs au Programme ainsi qu'un plan d'évaluation. Les provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont mis en place leur propre réseau de contrôle et de statistiques concernant la situation des femmes ainsi que leur propre régime de travail. Les départements gouvernementaux intéressés ne cessent d'améliorer le système de statistiques et créent des indices statistiques destinés aux deux sexes, ce qui a permis de compléter progressivement le système statistique des sexes. Ces dix dernières années, le département des statistiques de l'Etat a édité et publié plusieurs données statistiques sur les deux sexes.

Le gouvernement chinois attache de l'importance à la coopération avec l'ONU et les organisations internationales intéressées et intensifie activement ses échanges et la coopération avec les gouvernements et les organisations des femmes des différents pays. La Chine, qui remplit consciencieusement les conventions internationales, a soumis, en mai 2000 à l'ONU, le Compte rendu de la République populaire de Chine concernant les résultats de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing de la 4e Conférence mondiale sur les femmes tenue en 1995, en février 2004 les 5e et 6e rapports réguliers concernant l'exécution de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en mars 2005 le Compte rendu de la République populaire de Chine concernant l'application du Programme d'action de Beijing (1995) et des documents issus de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU (2000).

II.                  Les femmes et l'économie

Considérant l'égalité d'accès à l'emploi pour les femmes et les hommes et le partage des ressources économiques et des fruits du progrès social comme des objectifs principaux et un domaine prioritaire pour promouvoir l'égalité des sexes et le développement des femmes, l'Etat a adopté une série de mesures politiques pour garantir la participation des femmes au développement économique, les faire bénéficier des ressources économiques et des services efficaces sur un pied d'égalité, renforcer leur capacité à assurer leur propre développement et améliorer leur statut social et économique.

Encourager la création d'entreprises par les femmes et le réemploi de celles-ci. L'emploi, duquel dépend le bien-être du peuple, est une source économique fondamentale pour l'existence et le développement des femmes. Ces dernières années, pour fournir des conditions favorables à la création d'entreprises par les femmes, le gouvernement chinois a pris et appliqué des mesures préférentielles telles que le soutien des femmes dans la création autonome d'entreprises, la subvention pour la formation professionnelle, le prêt d'une petite somme sous caution, le dégrèvement d'impôts. En même temps, les autorités locales aux divers échelons ont adopté, pour aider les femmes à accéder à l'emploi et surtout au réemploi les femmes licenciées ou chômeuses, des mesures préférentielles telles que la création de postes d'intérêt public, la fourniture des services particuliers, l'organisation de foires de recrutement, l'offre de formations spéciales et le contrôle de la discrimination sexuelle lors de l'emploi. Sous le patronage du gouvernement, les ONG telles que les fédérations des femmes et les syndicats s'engagent activement dans la création d'entreprises et le réemploi des femmes. Entre 1998 et 2003, les fédérations des femmes aux divers échelons ont accordé concrètement des prêts à petite somme pour aider 2,5 millions de femmes à trouver l'emploi. Ces dix dernières années, le nombre et le pourcentage de l'emploi des femmes se maintiennent à un niveau assez élevé. Fin 2004, les femmes actives dans l'ensemble du pays étaient au nombre de 337 millions, soit 44,8% de la population nationale active. En ville, elles étaient au nombre de 42,27 millions, soit 38,1% de la population urbaine active.

Optimiser la structure d'emploi des femmes. Ces dernières années, le secteur tertiaire est devenu une voie principale pour embaucher la main-d'œuvre féminine. De plus en plus de femmes travaillent dans les secteurs de hautes et nouvelles technologies telles que l'informatique, les télécommunications, les finances et l'assurance et sont devenues des actrices dans le développement de ces secteurs. A l'heure actuelle, les femmes représentent 20% environ du nombre total des entrepreneurs en Chine. La plupart des entrepreneuses travaillent dans les petites et moyennes entreprises, 60% ont créé leur entreprise au cours des dix dernières années. Les organes d'Etat, les entreprises et les établissements d'intérêt public appliquent le principe d'égalité des sexes lors du recrutement, de la formation et de la promotion des techniciens, ce qui a permis l'émergence des femmes de talent. Fin 2004, les femmes représentaient 43,6% du nombre total des techniciens travaillant dans les entreprises d'Etat et les établissements d'intérêt public, soit 6,3 points de plus par rapport à 1995 ( 37,3 points). La proportion des femmes possédant un titre professionnel supérieur et moyen est passée de 20,1% à 30,5% et de 33,4% à 42%.

Elever le niveau de protection sociale des femmes urbaines. Ces dernières années, le gouvernement chinois ne cesse d'accélérer le perfectionnement du système de protection sociale constitué essentiellement par l'assurance-vieillesse, l'assurance-chômage, l'assurance-maladie, l'assurance contre les accidents de travail et l'assurance-maternité. En même temps, il a entrepris une réforme importante du système d'assistance sociale en ville, mis en place et perfectionné un système dit « triple garantie » en ville : minimum vital, subsistance des employés et ouvriers licenciés et assurance-chômage. En 1994, l'Etat a promulgué les Dispositions concernant l'assurance-maternité des employées d'entreprises (à titre d'essai), transformant cette assurance à la charge des entreprises en assurance sociale. Fin 2004, cette transformation a été réalisée dans 28 provinces (régions autonomes, municipalités relevant de l'autorité centrale), couvrant 43,84 millions d'assurés, soit 60% du nombre total des employés dans les entreprises. En octobre 1999, l'Etat a mis en vigueur les Règlements sur la garantie du minimum vital des citadins. Fin 2004, 22,05 millions de citadins, y compris les femmes, ont bénéficié de cette garantie dont la couverture est presque complète.

Faire jouer le rôle important des femmes dans l'économie rurale. La Chine étant un grand pays agricole, les femmes qui représentent plus de 60% de la population agricole active constituent la force principale de la production rurale. Conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur le contrat forfaitaire des terres rurales, mise en vigueur en 2003, les femmes jouissent des droits égaux vis-à-vis des hommes dans l'entreprise à forfait des terres rurales ; toute organisation et tout individu ne peuvent priver les femmes de leur droit d'entreprise à forfait des terres et violer ce droit. Ces dernières années, le gouvernement chinois a adopté des mesures efficaces pour résoudre les problèmes concernant l'agriculture, les régions rurales et les paysans, augmente les investissements dans l'agriculture, fait progresser la réforme fiscale dans les régions rurales et met en application la stratégie de redressement de l'agriculture grâce aux sciences et techniques. De concert avec les fédérations des femmes, les départements gouvernementaux aux divers échelons ont organisé des activités incitant les femmes de la campagne à s'instruire dans les domaines culturel, scientifique et technique et à promouvoir le développement et la contribution afin de mettre pleinement en valeur le rôle important des femmes de la campagne dans le redressement et le développement de l'économie rurale.

Sauvegarder les droits et intérêts légitimes des femmes de la campagne migrant en ville. Ces dernières années, le gouvernement chinois a diminué progressivement et supprimé les restrictions concernant l'emploi des paysans en ville et s'efforce de résoudre les problèmes tels que le paiement du salaire avec retard, la sécurité du travail, le salaire égal à travail égal, la protection sociale, les difficultés des ruraux travaillant en ville en matière d'état civil et la scolarité des enfants, sauvegardant activement les droits et intérêts légitimes des femmes de la campagne travaillant en ville. En même temps, l'Etat encourage et soutient la création d'écoles de formation et de centres de sauvegarde des droits et fait connaître les cas typiques de violation des droits afin de sensibiliser les femmes de la campagne travaillant en ville à leurs droits et de renforcer leur capacité à défendre leurs droits en vertu de la loi.

Pour mettre en valeur les genres sociaux (les caractéristiques et le comportement des hommes et des femmes formés dans la culture sociale) dans l'emploi et renforcer la capacité des femmes dans l'emploi et la création d'entreprises, les départements intéressés du gouvernement chinois ont intensifié, ces dernières années, leur coopération avec les organisations internationales telles que le Programme des Nations unies pour le développement et l'Organisation internationale du travail et obtenu des résultats encourageants. Actuellement, compte tenu de la situation du pays, le gouvernement chinois accélère sa procédure de ratification de la Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession de l'ONU.

III.                Les femmes et l'élimination de la pauvreté

Le gouvernement chinois, qui prend la réduction et l'élimination de la pauvreté pour un objectif inébranlable, a réussi, à travers des projets spéciaux d'importance majeure et efficaces, à faire passer le nombre de la population pauvre rurale, parmi laquelle les femmes sont majoritaires, de 80 millions en 1994 à 26,1 millions en 2004, soit 53,9 millions de moins.

Adopter des mesures politiques favorables à l'élimination de la pauvreté féminine. Le Programme pour le développement des femmes en Chine précise les principaux objectifs concernant la réduction du niveau de pauvreté des femmes et celle du nombre des femmes pauvres et demande à renforcer le soutien à l'égard des femmes pauvres au cours de l'application de la stratégie de la mise en valeur de l'Ouest afin que celles-ci obtiennent des ressources de soutien et bénéficient directement des fruits de la lutte contre la pauvreté. Avec son projet d'assistance aux pauvres, l'Etat incite les femmes des régions pauvres à développer des exploitations familiales diverses et l'économie en milieu familial ; il demande d'exécuter les projets de développement des secteurs à haute densité de main-d'œuvre et convenables aux femmes, d'organiser des formations techniques et pratiques pour les femmes et d'élever la capacité de celles-ci à éliminer la pauvreté et s'enrichir. Lors de la Conférence mondiale sur la réduction de la pauvreté tenue à Shanghai en 2004, le gouvernement chinois a publié une déclaration politique sur la réduction et l'élimination de la pauvreté encourageant activement, suivant le principe de priorité, les femmes pauvres à exécuter les projets d'assistance aux pauvres et demandant un taux de participation des femmes supérieur à 40%.

Eliminer progressivement la pauvreté féminine rurale grâce à des mesures efficaces. Depuis 2001, le gouvernement chinois considère les indices concernant les sexes comme un élément du contrôle de la pauvreté rurale et insiste sur l'égalité des sexes au cours de la lutte contre la pauvreté. Ces dernières années, l'Etat a augmenté les investissements dans la lutte contre la pauvreté. En 2004, le budget central a réservé 12,2 milliards de yuans à la lutte contre la pauvreté. Les autorités locales ont également multiplié les investissements dans la lutte contre la pauvreté. En même temps, les administrations aux divers échelons ont adopté, compte tenu de la réalité des différentes régions, des mesures telles que le prêt à petite somme, le transfert de la main-d'œuvre et le jumelage d'aide pour soutenir le développement des régions déshéritées et l'élimination de la pauvreté chez les femmes de la campagne. Entre 2001 et 2004, parmi les prêts d'escompte accordés par l'Etat destinés à l'assistance aux pauvres, 13,52 milliards de yuans de prêt à petite somme ont été réservés aux foyers paysans dont les femmes représentent plus de la moitié. A partir de 2001, le gouvernement chinois a généralisé, en considérant le village comme un tout, la participation à la lutte contre la pauvreté dans 148 000 villages pauvres de l'ensemble du pays.

Encourager et soutenir les efforts des ONG dans la lutte contre la pauvreté féminine. Ces dernières années, encouragées et soutenues par le gouvernement chinois, les fédérations des femmes aux divers échelons se sont engagées, compte tenu de la réalité locale, dans l' « Opération de lutte contre la pauvreté féminine » constituée essentiellement par le prêt à petite somme, le soutien à l'élimination de la pauvreté, le transfert de la main-d'œuvre, le jumelage et l'entraide entre l'Est et l'Ouest. La Fondation chinoise pour le bien-être de la population a mis en œuvre le « projet Bonheur » destiné à aider les mères pauvres, collectant des fonds pour soutenir leur participation au développement économique et social et élever leur niveau de santé et d'instruction. La Fondation chinoise du développement des femmes a lancé le « projet Amour de la terre – bassin d'eau de la mère ». Elle a collecté des fonds nécessaires à la construction, dans le Nord-Ouest où l'eau manque, de 90 000 bassins d'eau souterrains et de 1 100 petits ouvrages d'alimentation en eau, ce qui a profité à un million d'habitants pauvres. D'ailleurs, les ONG telles que les fédérations des femmes s'efforcent d'obtenir des aides internationales financières et matérielles, de mettre en œuvre des projets d'assistance aux pauvres et d'aider les femmes dans les régions pauvres à améliorer leur situation.

IV.                La participation des femmes à la prise de décisions et à la gestion

La capacité de participation des femmes à la gestion des affaires de l'Etat et de la société ne cesse d'augmenter, et le niveau de leur participation aux affaires politiques s'élève progressivement. La Constitution chinoise précise le principe fondamental d'égalité des droits politiques entre l'homme et la femme ; la Loi sur la protection des droits et intérêts des femmes stipule plus précisément les mesures pour garantir la participation des femmes à la prise de décisions et à la gestion ; le Programme pour le développement des femmes formule les objectifs concrets concernant la participation des femmes aux affaires politiques. Tout cela fournit une base légale et politique pour élever le niveau de participation des femmes aux affaires politiques.

L'Etat attache de l'importance au rôle essentiel des femmes dans les assemblées populaires aux divers échelons, celles-ci constituant un régime politique fondamental de la Chine. Conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur l'élection de l'Assemblée populaire nationale et celle des assemblées populaires locales aux divers échelons promulguée en 1995, les femmes députés doivent représenter une proportion convenable dans l'Assemblée populaire nationale et les assemblées populaires locales aux divers échelons, et cette proportion doit augmenter progressivement. Ces dix dernières années, de nombreuses femmes ont exercé leurs droits démocratiques en participant activement à l'élection des représentants des assemblées populaires aux divers échelons, le taux de participation des femmes à l'élection des représentants des assemblées populaires locales s'élevant à 73,4%. Les femmes députés de l'Assemblée populaire nationale représentent plus de 20% depuis toujours. Citons par exemple la Xe Assemblée populaire nationale : les femmes députés représentent 20,2% du nombre total des députés, et 13,2% (+0,5 point) des membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sont des femmes ; trois femmes occupent le poste de vice-président du Comité permanent.

La coopération pluripartite et la consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois constituent un des systèmes politiques fondamentaux de la Chine. Les divers partis démocratiques participent à l'exercice du pouvoir d'Etat et coopèrent étroitement avec le Parti communiste chinois, parti au pouvoir en Chine. Les femmes occupent une certaine proportion parmi les membres du Parti communiste chinois. En 2004, les adhérentes étaient de 12,956 millions, soit 18,6% du nombre total, ou 3 points de plus qu'en 1995. Parmi les représentants du XVIe Congrès du Parti communiste chinois, les femmes représentaient 18%, soit 1,2 point de plus par rapport au congrès précédent. Parmi les membres du Comité central issu du XVIe Congrès, les femmes représentaient 7,6% des membres et membres suppléants, soit 0,3 point de plus par rapport au Comité central précédent. Au sein de huit partis démocratiques, les femmes occupent une proportion relativement élevée. Elles représentent plus de 30% au sein de sept partis démocratiques. La Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) est un organe important de coopération pluripartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois. Quatre femmes sont élues vice-présidentes du Comité national de la Xe CCPPC ; 16,7% des membres de la première session de la Xe CCPPC et 11,7% des membres du Comité permanent de la Xe CCPPC sont des femmes, soit une augmentation de 1,2 et 1,7 point.

L'Etat précise explicitement les objectifs concernant la formation et la sélection des femmes cadres et renforcent sans cesse la formation et la sélection des femmes cadres afin que les femmes participent largement à la gestion des affaires de l'Etat et de la société ; un grand nombre de femmes d'élite sont ainsi entrées dans les groupes dirigeants aux divers échelons. Fin 2004, les femmes cadres à l'échelon de district et de préfecture travaillant dans le comité du Parti, l'assemblée populaire, la conférence consultative politique du peuple chinois, le tribunal et le parquet et pour des partis démocratiques et groupements populaires occupaient respectivement 16,9% et 12,6%, soit 4,3 et 4,5 points de plus qu'en 1995 ; 368 femmes occupaient les postes de maire et maire adjoint (préfet et sous-préfet) ; 9,9% des cadres à l'échelon de province (ministère) ou au-dessus étaient des femmes, soit 2,8 points de plus qu'en 1995. Aujourd'hui, on compte en Chine une femme vice-premier ministre, une femme conseiller d'Etat et 25 femmes cadres de l'échelon de ministre et de vice-ministre occupent les postes dirigeants de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême, ainsi que du ministère et de la commission relevant du Conseil des Affaires d'Etat. En 2003, parmi les fonctionnaires nouvellement recrutés dans l'ensemble du pays, 27,8% étaient des femmes et le taux des femmes nouvellement recrutées dans les organes du Parti et de l'Etat s'élevait à 37,7%. D'ailleurs, la Chine attache de l'importance à la formation des femmes cadres originaires d'ethnies minoritaires et au renforcement de la capacité de celles-ci pour participer aux affaires politiques.

Le niveau de participation des femmes de base aux affaires politiques ne cesse de s'élever. En ville comme à la campagne, les femmes participent activement à l'élection des comités de quartier et des comités de village. En 2004, 237 000 femmes ont été élues chefs de comité de quartier, et 443 000, membres de comité de village, soit respectivement 55,8% et 15,1% du nombre total des membres de comité. Un certain nombre de femmes sont devenues chefs de comités de quartier et de village.

Le rôle de participation démocratique des fédérations des femmes et de leur contrôle démocratique a été renforcé ; les voies de participation démocratique des femmes ne cessent de s'élargir. Les fédérations des femmes aux divers échelons participent, au nom des femmes, à l'élaboration, à l'amendement des lois et règlements concernant les droits et intérêts des femmes et au contrôle de leur application. Les départements gouvernementaux intéressés prêtent beaucoup d'attention à l'opinion des fédérations des femmes et adoptent autant que possible les propositions de celles-ci lors de l'élaboration des mesures politiques et des plans.

V.                  Les femmes et l'éducation

En Chine, les femmes jouissent du même droit et de la même chance que les hommes de recevoir l'éducation. Les lois chinoises, comme la Loi sur l'éducation, la Loi sur l'éducation obligatoire et la Loi sur l'éducation professionnelle, ont explicité les droits et les chances pour les femmes de recevoir l'éducation. L'Etat a pris des mesures et des actions concrètes pour garantir aux filles le droit à l'éducation obligatoire de neuf ans, multiplier les chances leur permettant de recevoir l'enseignement secondaire et supérieur, mettre l'accent sur l'alphabétisation des femmes jeunes et adultes, élever le niveau d'enseignement à vie des femmes et augmenter la moyenne des années de leur scolarité.

Le gouvernement chinois s'attache à éliminer l'écart entre les deux sexes dans la phase de l'éducation obligatoire et à améliorer sans cesse l'environnement de scolarisation. En 2004, le taux de scolarité des garçons et celui des filles étaient respectivement de 98,97% et de 98,93%, l'écart entre les uns et les autres est passé de 0,7% en 1995 à 0,04%. Le gouvernement ne cesse d'accroître ses investissements dans l'éducation obligatoire à la campagne, afin d'y améliorer l'environnement de celle-ci et de permettre aux filles et garçons de recevoir sur un pied d'égalité l'éducation obligatoire. En 2004, les dépenses de l'Etat affectées à l'éducation obligatoire dans les milieux ruraux se sont élevées à 139,362 milliards de yuan, soit 2 fois plus qu'en 1995. Ces dernières années, l'Etat a collecté des fonds, par multiples canaux pour établir des bourses dans les écoles primaires et secondaires. En plus, le gouvernement a affecté des sommes à la mise en application de la politique dite « deux dispenses et une subvention », à savoir dispenser les écoliers et les élèves des frais de manuels et des frais divers et subventionner les internes en matière des frais de subsistance. Le gouvernement met l'accent sur l'aide aux élèves dont les familles ont des difficultés économiques dans les régions rurales centrale et occidentale du pays à fréquenter l'école. Les gouvernements aux divers échelons ont arrêté des mesures politiques spéciales destinées à l'éducation des filles dans les régions pauvres et les régions peuplées d'ethnies minoritaires, s'efforçant d'élever le niveau de généralisation de l'éducation obligatoire des filles dans les milieux ruraux. En outre, l'Etat a arrêté, de son côté, des mesures politiques spéciales pour garantir aux enfants migrants, y compris les filles, le droit à l'éducation obligatoire. Depuis plusieurs années, les gouvernements aux divers échelons ont poussé activement les ONG à entreprendre des activités visant à contribuer à l'éducation, s'efforçant d'améliorer les conditions dans lesquelles les filles reçoivent l'éducation. « L'opération Espoir » et le plan « Bouton de fleur de printemps » lancés par la Fondation chinoise pour le développement des adolescents et la Fondation des enfants de Chine ont aidé financièrement un bon nombre de filles ayant interrompu leurs études à retourner à l'école.

L'Etat s'efforce d'assurer aux femmes la chance de recevoir sur un pied d'égalité l'enseignement secondaire et supérieur, afin d'élever la proportion des femmes dans les écoles de divers niveaux et de toutes catégories. En 2004, les taux de filles dans les écoles secondaires ordinaires des premier et deuxième cycles ont atteint respectivement 47,4% et 45,8% ; celui dans les écoles secondaires professionnelles, 51,5% ; les étudiantes dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaire dans l'ensemble du pays étaient au nombre de 6,09 millions de personnes, soit 45,7% du nombre total des étudiants (les deux sexes confondus), soit une augmentation de 10,3% par rapport à l'année 1995 ; le taux de femmes titulaires de la maîtrise et celui des femmes docteurs étaient respectivement de 44,2% et de 31,4%, soit une hausse respective de 13,6% et de 15,9% par rapport à l'année 1995. Ces dernières années, le gouvernement chinois a mis en place, dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaire de l'ensemble du pays, le système des prêts boursiers de l'Etat et celui de bourse d'études de l'Etat, accordant des prêts d'escompte aux étudiants pauvres, y compris les étudiantes, pour les aider à accomplir leurs études. En même temps, il encourage les entreprises, les organisations populaires et les individus à contribuer à l'éducation et à aider les filles dont les familles ont des difficultés économiques à recevoir l'enseignement de divers niveaux. L'Etat accorde de l'importance à la formation et à la préparation des femmes professeurs, et demande à celles-ci de jouer leur rôle dans le développement de l'éducation féminine. En 2004, les taux des enseignantes dans les écoles secondaires ordinaires des premier et deuxième cycles étaient respectivement de 45,9% et de 41,7% ; celui des enseignantes dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaire et dans les écoles secondaires professionnelles, respectivement de 42,5% et de 46,5%.

Depuis plusieurs années, le gouvernement chinois fait grand cas de l'alphabétisation des femmes, veille à empêcher l'apparition de nouvelles analphabètes et à prévenir le retour à l'analphabétisme des femmes qui ont été éduquées. Par ailleurs, il centre ses efforts sur la promotion de l'alphabétisation des femmes dans les régions pauvres et dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires. Les départements concernés du gouvernement et la Fédération nationale des femmes de Chine ont déclenché de concert « l'action pour alphabétiser les femmes », qui les concerne directement. En 2004, le taux d'analphabétisme chez les femmes de 15 ans et plus dans l'ensemble des villes et des bourgs du pays était de 8,2%, soit une baisse de 5,7% par rapport à l'année 1995 ; dans les milieux ruraux, ce taux était de 16,9%, soit un recul de 10,5% par rapport à l'année 1995. Le taux d'analphabétisme chez les femmes jeunes et adultes dans l'ensemble du pays était de 4,2%, soit une baisse de 5,2% par rapport à l'année 1995, dépassant le rythme de la baisse du taux global d'analphabétisme.

L'Etat développe énergiquement l'éducation professionnelle, l'éducation pour les adultes et la formation technique. Le niveau de durée d'enseignement des femmes a été élevé et l'écart entre les deux sexes a diminué davantage. Selon le 5e recensement national, la scolarité moyenne des femmes de la Chine était de 7 ans, soit une augmentation de 1,5 an par rapport à l'année 1990. En l'espace de dix ans, l'écart entre les hommes et les femmes a diminué de 0,5 an. En 2004, les femmes qui suivaient l'enseignement supérieur pour les adultes, comme l'enseignement par correspondance et l'enseignement du soir, étaient de 2,09 millions de personnes, soit 50% de l'ensemble des étudiants.

Ces dernières années, l'Etat a renforcé la formation de l'aptitude professionnelle des femmes, et à travers des filières, aidé les femmes urbaines à élever leur compétence professionnelle, poussé les femmes de la campagne à augmenter leurs revenus et à s'enrichir, et élevé la capacité de nombreux ouvriers migrants, y compris les femmes, à trouver des emplois.

VI.                Les femmes et la santé

Le gouvernement chinois considère la santé des femmes comme un domaine primordial pour promouvoir l'égalité des sexes et le développement des femmes. Depuis la dernière décennie, l'Etat a promulgué et mis en application des lois, entre autres, la Loi de la République populaire de Chine sur la protection de la santé maternelle et infantile et la Loi de la République populaire de Chine sur la population et le planning familial , et formulé l'objectif de la santé des femmes dans le programme pour le développement des femmes. Il ne cesse d'accroître le montant des fonds réservés à la protection de la santé maternelle et infantile et perfectionne progressivement les réseaux de services de protection de la santé des femmes. Fin 2004, ont été mis en place 2 997 organismes de protection de la santé maternelle et infantile couvrant l'ensemble du pays ; et dans les services gynécologiques et obstétriques du pays, il y avait 243 000 lits.

Prendre en considération et répondre aux besoins des femmes en matière de soins de santé au cours des différents stades de la vie et élever leur espérance de vie. Depuis plusieurs années, les départements de la santé publique de divers échelons considèrent l'examen et le traitement des maladies gynécologiques comme un travail régulier de la protection de la santé des femmes. Chaque année, plus d'un tiers des femmes mariées de moins de 65 ans dans l'ensemble du pays peuvent jouir d'un examen des maladies gynécologiques. En 2004, le taux d'examen en la matière était de 37,3%. Le gouvernement prête une grande attention à la santé des adolescentes et à celle des femmes âgées, déclenche vigoureusement, dans les écoles de toutes catégories et dans les quartiers d'habitation, des campagnes de sensibilisation au sexe et à la prévention du sida, pour élever le niveau de connaissances des adolescentes sur la santé sexuelle et intensifier leur capacité à se protéger ; il utilise diverses voies pour diffuser des moyens scientifiques de protection de la santé, fournit aux femmes âgées davantage de consultations spécialisées sur la santé et à leur service, leur permettant ainsi d'élever la qualité de vie. L'espérance de vie des femmes était de 74 ans en 2003.

Réduire la mortalité des femmes enceintes et en couches et garantir la sécurité maternelle. Entre 2000 et 2001, l'Etat a investi 200 millions de yuans dans 378 districts pauvres du niveau national afin de mettre à exécution le projet «Réduire la mortalité des femmes enceintes et en couches et éliminer les cas de tétanos chez les nouveau-nés ». De 2002 à 2005, ce projet a été poursuivi avec une somme de 400 millions de yuans provenant d'une part du budget national et d'autre part des régions où il est mis en pratique ; et en plus, il s'est étendu jusque dans 1 000 districts déshérités de l'ensemble du pays, couvrant une population de plus de 300 millions de personnes. Ces dernières années, plusieurs centaines de milliers de femmes enceintes et en couches démunies ont pu, grâce à ce projet, recevoir des soins pour un accouchement normal. Par ailleurs, le gouvernement chinois s'attache activement à améliorer les conditions d'accouchement dans les centres de soins des cantons (bourgs), et par l'ouverture du passage vert d'urgence réservé aux femmes enceintes et en couches, il prend des mesures afin d'apporter l'assistance à celles qui sont démunies, d'élever le taux d'accouchement des femmes enceintes et en couches hospitalisées dans les milieux ruraux et d'améliorer la situation sécuritaire maternelle. Depuis la dernière décennie, la mortalité des femmes enceintes et en couches de la Chine a diminué progressivement, passant de 61,9 personnes sur 100 000 en 1995 à 48,3 personnes sur 100 000 en 2004.

Offrir des services de qualité en matière de contrôle des naissances en considérant la personne avant tout et garantir aux femmes le droit à ce contrôle. En 1995, le gouvernement chinois, en tenant compte du droit de la femme à une maternité saine, a mis en application le projet de services de qualité en matière de contrôle des naissances en considérant la personne avant tout ; et en centrant ses efforts sur les exigences des femmes en âge de procréer, il a mené des activités, comme la connaissance du choix de moyens contraceptifs et l'encouragement de l'homme à favoriser une maternité saine, et fourni aux adolescentes des services de consultation à ce sujet. Depuis la dernière décennie, la mise en œuvre de ce projet a été généralisée dans plus de 800 districts (municipalités et arrondissements) dans l'ensemble du pays, répondant davantage aux besoins d'une large masse de femmes pour le service sur le contrôle des naissances et garantissant aux femmes leurs droits en la matière.

S'efforcer de fournir aux femmes migrant en ville des services sanitaires et de protection de la santé et défendre leur désir de bonne santé. Au fur et à mesure de l'accroissement incessant de la population urbaine et rurale, l'Etat s'efforce de suivre les principes du traitement équitable, de la direction rationnelle, du perfectionnement de l'administration et du service de bonne qualité, pour fournir aux femmes migrant en ville des mesures politiques préférentielles en matière de contrôle des naissances et d'aide technique, identiques à celles fournies à la population disposant d'un état civil autochtone. Le programme pour le développement des femmes a accentué l'intégration de la protection de la santé des femmes enceintes et en couches migrantes dans celle des femmes enceintes et en couches dans les villes d'accueil. Les départements concernés des gouvernements aux divers échelons cherchent activement des modes de services sanitaires et de protection de la santé pour les femmes migrant dans les quartiers d'habitation, et à travers de multiples voies, ils développent une éducation, rendent un service de consultation à propos du sexe et de la maternité saine, incitent les femmes migrantes à passer des examens médicaux, et leur offrent à titre gracieux des contraceptifs, rendent des services gratuits aux femmes enceintes et en couches démunies afin d'élever le niveau de santé de ces femmes.

Renforcer la prévention et le traitement du sida et prendre soin des séropositives. Ces dernières années, l'Etat a prêté une grande attention à la prévention et au traitement du sida et fondé à cet effet la Commission pour la prévention et le traitement du sida relevant du Conseil des Affaires d'Etat, accru le montant des fonds, de sorte que le travail en la matière a remporté vraiment des succès. Face à la tendance du nombre croissant des séropositives, l'Etat a considéré la prévention de la transmission du sida de la mère à son bébé comme le contenu important de la protection de la santé maternelle et infantile, établi une équipe d'experts pour isoler la mère avec son bébé, mené des activités pilotes à titre gratuit comme l'isolement pour la prévention de la transmission du sida de la mère à son bébé, les soins et la détection des bébés mis au monde par des femmes enceintes séropositives et trouvé des modes et des expériences d'intervention qui correspondent à la situation de la Chine. Les départements concernés gouvernementaux ont organisé et lancé sérieusement la campagne de sensibilisation à la connaissance sur la prévention du sida et offert des services en la matière, généralisé l'utilisation des préservatifs, intensifié la participation des hommes et réduit le taux de contagion du VIH/Sida par la femme. Lors de la Journée mondiale du sida en 2004, s'est déroulée à l'échelle nationale en Chine une activité de diffusion sur le thème « Prenez soin de la femme et résistez au sida ».

Soutenir les ONG dans leurs projets favorables à la santé des femmes et entreprendre largement la coopération internationale. La Fédération nationale des femmes de Chine a lancé des projets, tels que « Directives pour la santé maternelle », et mené, dans 51 régions servant de modèles pour la prévention et le traitement du sida, des activités de diffusion et d'éducation « face à face » pour les femmes sur le thème « prévenir le sida et rendre la santé à toute la famille ». L'Association pour le planning familial de Chine a lancé, à l'échelle nationale, dans les établissements d'enseignement supérieur et les écoles secondaires et parmi les adolescents en déplacement, le projet de prévention des maladies vénériennes et du sida avec pour objectif principal l'éducation des partenaires, associé dans les milieux ruraux l'aide aux femmes dans l'augmentation de leurs revenus à la protection de la santé maternelle et infantile et au planning familial, ce qui a permis d'élever le niveau de la santé des femmes. Ces dernières années, avec des organisations internationales comme le Fonds des Nations unies pour la Population, le Fonds des Nations unies pour l'Enfance, le Fonds de développement des Nations unies pour la femme, la Banque Mondiale, l'Organisation mondiale de la Santé et le Programme des Nations unies pour le sida, le gouvernement chinois a mené une large coopération dans les domaines de l'hygiène maternelle et infantile, de la maternité saine, du planning familial, de la prévention et du traitement du sida, etc., et remporté des succès remarquables. Dans les fonds des projets destinés à l'aide en Chine, gérés et coordonnés par le ministère du Commerce, plus d'un tiers sont consacrés à l'aide en matière d'hygiène maternelle et infantile.

VII.              Les femmes, le mariage et la famille

Dans les années 1950, la Loi de la République populaire de Chine sur le mariage, en tant que première loi promulguée après la fondation de la Chine nouvelle, a explicité la position égale de la femme dans le mariage et dans la famille. L'amendement de la loi sur le mariage promulgué en 2001 en Chine a réitéré le principe fondamental de l'égalité entre l'homme et la femme, souligné l'égalité entre le mari et la femme en ce qui concerne la position, les droits et devoirs dans le mariage et dans la famille, et complété avec des objectifs précis les dispositions favorables à la sauvegarde des droits de la femme, comme l'interdiction de la violence domestique et l'interdiction de la bigamie. A l'heure actuelle, le degré de l'autonomie de la femme à l'égard du mariage s'est élevé sensiblement, son rôle dans la prise de décisions familiales s'est renforcé considérablement, et les droits pour sa personne et ses biens ont été encore plus garantis.

S'en tenir à la mise en pratique de la politique fondamentale du pays consistant en planning familial et en incitation au mariage et à la procréation tardifs. Depuis la dernière décennie, le taux de mariage précoce de la femme a baissé, l'âge moyen de son premier mariage a été retardé, et le taux global de fécondité s'est maintenu à un niveau relativement bas, celui en 2004 étant de 1,8. Dans les activités de planning familial, l'Etat accentue la conscience du sexe féminin, respecte le droit de la femme à la procréation, combine le planning familial avec la stimulation de l'égalité entre les deux sexes. La Loi sur la population et sur le planning familial mise en œuvre en 2002 a stipulé plus explicitement que le mari et la femme assument de concert la responsabilité du planning familial, fournissant ainsi des conditions favorables à la réalisation de l'égalité entre les deux sexes dans la vie familiale.

Développer énergiquement l'œuvre de la sécurité sociale, donner la priorité dans les quartiers au développement des services publics qui exercent une influence directe sur la vie des familles, s'efforcer de réaliser la prise en charge des travaux ménagers par la société et augmenter les heures à la disposition de la femme. Les services pour les travaux ménagers se développent rapidement et le taux d'utilisation des services ménagers s'élève progressivement, les appareils électroménagers se popularisent de jour en jour ; l'œuvre de la crèche et de la maternelle ne cesse de se développer, la proportion des travaux ménagers partagés par l'homme connaît une augmentation, la charge de la femme dans les travaux ménagers s'allège, l'écart du temps des deux sexes dans les travaux ménagers diminue davantage.

Garantir, en vertu de la loi, aux bébés de sexe féminin et aux fillettes le droit à l'existence et au développement et diminuer un peu le ratio déséquilibré des nouveau-nés. La Loi sur la population et le planning familial interdit l'utilisation de l'échographie et d'autres moyens techniques afin de faire l'identification du sexe d'un fœtus pour un besoin non médical. Il n'est pas permis de faire l'avortement artificiel pour un besoin non médical et pour le choix du sexe. Ces dernières années, les départements gouvernementaux concernés ont lancé, à l'échelle nationale, une opération destinée à « faire entrer la nouvelle pratique du mariage et de la procréation dans toutes les familles », en diffusant en profondeur des conceptions de type nouveau sur le mariage et la procréation, sur l'égalité entre l'homme et la femme, ainsi que celle consistant en ce que la mise au monde d'un garçon est aussi bonne que celle d'une fille. « L'action de prendre soin des filles » lancée en 2003 a formulé ceci : « l'élimination du sexisme doit commencer par la grossesse, et l'incitation à l'égalité entre l'homme et la femme, par l'enfance ». A travers des campagnes de sensibilisation et d'éducation larges et profondes, un mécanisme de direction de l'intérêt favorable au développement des filles et de leur famille a été établi progressivement ; ce qui a permis de changer le choix de procréation qui entraîne l'inégalité entre l'homme et la femme, de sauvegarder les droits et intérêts légitimes des filles et d'élever la position des filles dans leur famille.

Prendre en considération et protéger les droits et intérêts légitimes des femmes âgées et élever leur position dans le mariage et dans leur famille. Depuis la dernière décennie, l'Etat a arrêté une série de lois et de mesures politiques ayant pour noyau la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des personnes âgées, fournissant ainsi une garantie tant sur le plan légal que par les moyens de défendre les droits et intérêts légitimes des personnes âgées où les femmes sont majoritaires. Le gouvernement chinois se soucie des problèmes spécifiques des femmes âgées, leur garantit les moyens de vivre et les droits et intérêts légitimes, développe activement les activités et les secteurs pour le troisième âge, réalise progressivement la socialisation du service pour le troisième âge, assure aux femmes âgées une santé physique et mentale, enrichit leur vie spirituelle et culturelle.

Faire des efforts pour constituer une ambiance familiale marquée par le respect de la femme et l'égalité entre l'homme et la femme. En septembre 2001, l'Etat a promulgué le Programme pour faire valoir les valeurs morales des citoyens, dans lequel il est souligné : il faut réaliser l'égalité entre l'homme et la femme dans la vie familiale, respecter et garantir les droits et intérêts légitimes de la femme, s'opposer à la discrimination et à la persécution de la femme ; mettre en pratique l'autonomie de l'amour et la liberté du mariage ; faire valoir les mœurs nouvelles civilisées comme « respect des vieillards et amour des enfants, égalité entre l'homme et la femme, harmonie entre le mari et la femme, tenue de la maison avec diligence et économie, bonne entente entre les voisins ». Sous l'impulsion énergique du gouvernement, se crée progressivement une bonne ambiance pour promouvoir l'égalité des sexes dans le cadre familial.

Développer activement les échanges et la coopération internationale dans le cadre familial. Le gouvernement chinois pariticipe toujours activement avec l'ONU à l'adoption des résolutions et à la délibération concernant la famille. La Chine a adhéré en 2001 à l'Organisation mondiale de la famille. En 2004, elle a participé à la Conférence mondiale de la famille de l'ONU , approuvant les règles de fidélité et d'égalité entre les deux parties du mariage préconisées par la Déclaration de Doha et condamnant l'emploi de la violence domestique. La même année, elle a organisé le sommet mondial de la famille, préconisant que l'égalité des sexes doit commencer par la famille et proposant de cultiver un partenariat familial harmonieux.

VIII.            Les femmes et l'environnement

Le gouvernement chinois ne cesse d'améliorer les conditions d'existence et de développement des femmes, met en pleine valeur la fonction des femmes dans la protection et l'amélioration de l'environnement et s'efforce de créer un bon environnement d'existence et un espace de développement en faveur de la femme.

Déterminer un objectif stratégique visant à encourager les femmes à participer au développpement durable. Conformément à l'Agenda de la Chine au XXIe siècle et à l'objectif fixé dans le programme pour le développement des femmes, les gouvernements aux divers échelons encouragent avec enthousiasme les femmes à participer à la recherche scientifique, à l'évaluation, à la planification, à la conception, au contrôle et à la gestion de l'environnement. Actuellement en Chine, bon nombre de femmes assument des fonctions à différents niveaux dans le secteur de la protection de l'environnement, et certaines d'entre elles sont placées au poste de principal responsable. Parmi les personnes chargées de la protection de l'environnement du pays, les femmes représentent environ 30%. L'Etat encourage le plus grand nombre de femmes à participer activement à l'action organisée par la population pour la protection de l'environnement, et sous le patronage du gouvernement, la Fédération nationale des femmes a déclenché des campagnes de mobilisation sociale, de sensibilisation et d'éducation à ce sujet comme « l'opération verte du 8 mars » ; résultat : chaque année, plus de cent millions de femmes participent volontairement au reboisement, à la construction du rideau d'arbres protecteurs et à l'aménagement des petits bassins versants. Pour ce, en 1999, la Fédération nationale des femmes a été honorée du titre de « 500 meilleures sur le Globe » décerné par le Programme des Nations unies pour l'environnement. En outre, des femmes ont pris l'initiative de fonder des organisations populaires de la protection de l'environnement pour pousser les entreprises à assumer leurs responsabilités sociales et à développer un mode de production sans pollution et une manière de vivre saine; elles ont joué un rôle actif dans la formation et la mobilisation des masses populaires pour participer à la protection de l'environnement.

Protéger et améliorer l'environnement naturel et l'habitat propres à l'existence et au développement des femmes. Depuis une dizaine d'années, les conditions de logement des citadins et des ruraux se sont visiblement améliorées, la surface habitée par personne et le taux d'espaces verts disponibles pour chaque personne se sont grandement élevés. La construction et l'ouverture au public de nombreux lieux de loisirs et lieux d'activité culturelle et sportive permettent d'élargir l'espace d'activité publique pour les femmes et de créer des conditions favorables pour l'amélioration de la qualité de vie des femmes. Ces dernières années, le gouvernement a fait ses efforts pour accélérer l'amélioration de la qualité de l'eau et la transformation des lieux d'aisances, et élever le taux d'utilisation de l'eau courante et celui des lieux d'aisances propres. De 2001 à 2004, l'autorité centrale a placé successivement 9,7 milliards de yuans de fonds publics pour résoudre le problème de l'eau potable des habitants à la campagne, assurant annuellement à 6,90 millions de paysannes une alimentation suffisante en eau potable. En 2004, le taux de généralisation de lieux d'aisances propres à la campagne a atteint 53,1% ; le taux de traitement inoffensif des immondices à la campagne s'est élevé de 28,5% en 1998 à 57,5% en 2004. L'amélioration de la qualité de l'eau et la transformation des lieux d'aisances ont permis d'alléger les lourdes charges des femmes pour puiser de l'eau, de réduire les risques nocifs pour la santé des paysannes et de leur famille et d'améliorer efficacement les conditions d'existence et de développement des femmes.

Créer activement un environnement social favorable à l'égalité des sexes et au développement des femmes, éliminer graduellement les préjugés, la discrimination et le mépris dans la société à l'égard des femmes. L'Etat a renforcé la propagation de la politique fondamentale de l'Etat sur l'égalité entre l'homme et la femme ; les responsables des départements gouvernementaux intéressés et les dirigeants de différentes provinces ( régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ont publié des articles dans les journaux ou revues au niveau national et régional, soulignant l'importance de l'égalité des sexes pour le progrès social, réaffirmant les fonctions et la contribution des femmes dans les différents secteurs économiques et sociaux. Les médias comme le journal, la télé et la radio ont réalisé et diffusé des programmes et des reportages sur le thème de la promotion de l'égalité des sexes, de la sauvegarde des droits et intérêts des femmes et du maintien élégant des femmes. De plus, le gouvernement soutient l'organisation des femmes et les médias pour réaliser en commun des programmes d'émission qui font ressortir l'importance des femmes dans le développement économique et social, et les encourage à utiliser et maîtriser les moyens d'information. Au fur et à mesure de la diffusion élargie du réseau Internet en Chine, de nombreuses organisations des femmes ont établi un site Internet qui est une bonne méthode pour sensibiliser à l'égalité des sexes et promouvoir le progrès des femmes.

IX.                La garantie juridique des droits et intérêts des femmes

L'Etat ne cesse de perfectionner la législation sur la sauvegarde des droits et intérêts légitimes des femmes. Depuis une dizaine d'années, le gouvernement chinois a élaboré et amendé la Loi sur le mariage, la Loi sur la population et le planning familial, la Loi sur le contrat forfaitaire des terres rurales, la Loi sur la protection des droits et intérêts des femmes, etc., a promulgué et appliqué une centaine de règlements concernant la protection des droits des femmes comme la méthode pour l'application de la loi sur la protection de la santé de la mère et du nouveau-né.

Elaborer progressivement un mécanisme de travail socialisé pour la protection des droits et intérêts des femmes. L'Etat a créé une équipe nationale de coordination composée de 19 départements gouvernementaux pour protéger les droits et intérêts des femmes et des enfants. Certaines cours ont créé un tribunal pour protéger les droits des femmes et pour régler les affaires civiles concernant la protection des droits et intérêts des femmes. Lors du jugement de cette sorte d'affaire, le tribunal invite toujours les jurés venant de la fédération des femmes et d'autres départements à assister directement au jugement. L'Etat s'emploie à renforcer la conscience sexuelle pour les personnes qui appliquent la loi et le personnel de justice et à faire valoir le rôle du personnel de justice de sexe féminin dans la protection des droits des femmes. Il s'efforce d'élever le nombre et la proportion du personnel de justice du sexe féminin. En 2004, les juges et les procureurs de sexe féminin représentaient respectivement 22,7% et 21,7% du nombre global en Chine, soit une augmentation de 5,9% et 5% par rapport à l'année 1995.

Organiser l'aide juridique et la vulgarisation des connaissances juridiques dans le but de protéger les droits et intérêts légitimes des femmes. Pour protéger effectivement les droits et intérêts légitimes des femmes, les départements gouvernementaux chinois concernés ont fait émettre à cet effet l'avis stipulant que les organes de l'aide juridique, les cabinets de l'avocat, les cabinets de notaire et les services juridiques de base ne peuvent refuser ou retarder sans motifs l'acceptation de l'accusation, de la plainte ou de la dénonciation concernant la violation des droits des femmes et qu'ils doivent exonérer ou diminuer selon le cas les frais du service juridique pour la femme ayant des difficultés financières impliquée dans une affaire. Selon le Règlement sur l'aide juridique mis en vigueur en 2003 en Chine, l'aide juridique relève de la responsabilité du gouvernement, et les citoyens qui ont des difficultés financières peuvent obtenir l'aide juridique gratuite, ainsi les femmes démunies ont-elles pu bénéficier de cette aide. A la fin de 2004, 3 023 services pour l'aide juridique gouvernementale ont été créés dans différentes régions de la Chine. En outre, le gouvernement chinois accorde son soutien aux ONG pour ouvrir une ligne téléphonique spéciale destinée à la protection des droits des femmes et créer un centre de consultation juridique, afin d'offrir avec ardeur aux femmes l'aide et le service juridiques. Lors de la 4e campagne de vulgarisation des connaissances juridiques en cinq ans lancée actuellement en Chine, les lois qui se rapportent étroitement aux droits et intérêts des femmes, telles que la Loi sur la protection des droits et intérêts des femmes, la Loi sur le travail, la Loi sur le mariage, la Loi sur la population et le planning familial et la Loi sur le contrat forfaitaire des terres rurales, sont intégrées comme un contenu important dans cette campagne.

Lutter contre la violence à l'égard des femmes et adopter des mesures efficaces pour résoudre ce problème. En Chine, les lois et les règlements, comme le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code civil, la Loi sur le mariage et la Loi sur la protection des droits et intérêts des femmes, stipulent qu'il est interdit à toute personne d'exercer sous toutes formes des violences contre la femme. La législation et les règlements sur l'application de la loi réaffirment qu'il faut, en tenant compte du degré de préjudice causé par la violence, infliger une sanction civile ou pénale à l'auteur de la violence domestique contre la femme et accorder activement à la victime une aide juridique. Au cours de ces dernières années, l'administration de certaines régions a élaboré des règlements locaux concernant la lutte contre la violence domestique et, à la fin de l'année 2004, 22 provinces (régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale) ont élaboré des règlements, avis ou méthodes dans ce sens. Le gouvernement chinois a également coopéré activement avec les ONG pour exécuter le programme d'intervention, mener avec enthousiasme la campagne de diffusion et des activités de formation et d'éducation, créer des centres pour l'alarme, l'examen des blessures et le service de secours aux femmes, ouvrir une ligne spéciale pour lutter contre la violence domestique et offrir aux femmes victimes de la violence des services comme la consultation, l'asile, les soins médicaux et l'aide psychologique, etc.

Lutter sévèrement contre l'enlèvement et la traite de femmes. Le Code pénal de la Chine amendé en 1997 a modifié et défini la criminalité concernant l'enlèvement, la traite et l'achat illicite des femmes, et a aggravé la peine applicable à ce genre de délit. La Cour populaire suprême a établi une jurisprudence, de sorte que certains textes de la loi concernée soient mieux applicables. Ces dernières années, les organes de la sécurité publique dans l'ensemble du pays ont engagé successivement des opérations pour frapper les auteurs d'enlèvement et de traite de femmes et d'enfants, créé des centres d'accueil, de formation et de rééducation pour les femmes et les enfants sauvés et obtenu des résultats sensibles. En même temps, les organes de la sécurité publique et de justice ont intégré la lutte contre l'enlèvement et la traite de femmes et d'enfants dans le secteur important de la coopération internationale, ont conclu avec quelques pays étrangers des accords de coopération bilatérale entre les services policiers et signé la convention sur l'aide juridique pour les affaires pénales, afin d'exécuter en commun le programme de prévention et de lutte contre l'enlèvement et la traite de femmes et d'enfants.

Protéger en vertu de la loi les droits des criminelles et des suspectes. Le gouvernement se promet d'appliquer strictement le régime consistant à emprisonner et gérer de façon séparée les criminels des deux sexes, c'est-à-dire que les criminelles sont placées sous la gestion directe d'agents de police du sexe féminin. Les criminelles peuvent se faire soigner par la femme médecin, se réunir avec leur enfant mineur à l'occasion des fêtes, recevoir une éducation juridique et culturelle et une formation technique professionnelle adaptées à leurs particularités physiologiques et psychologiques, et participer à différentes activités culturelles et sportive.

Conclusion

Au cours des dix ans écoulés, la Chine a fait un grand progrès dans la promotion de l'égalité des sexes et le développement des femmes, et les succès obtenus sont reconnus par tous.

Cependant, le gouvernement chinois constate clairement qu'en raison de certaines restrictions et limites apparues au cours du développement social et économique, et notamment dans le processus du rajustement et du perfectionnnement de la structure économique et de l'édification du système de l'économie de marché socialiste, la Chine est confrontée à une nouvelle situation et à de nouveaux problèmes pour promouvoir l'égalité des sexes et le développement des femmes ; le clivage entre les couches sociales des femmes est de plus en plus complexe ; les besoins pour l'existence, le développement et la protection des droits et intérêts de la femme sont diversifiés ; le développement inégal des femmes est relativement visible dans différentes régions, selon les différentes classes sociales et les différents groupes de femmes; l'inégalité entre l'homme et la femme due aux anciennes coutumes et mœurs routinières qui subsistent dans la tradition culturelle n'est pas totalement éliminée; dans certaines régions, il existe à différents degrés la violation des droits et intérêts des femmes. En Chine, promouvoir intégralement l'égalité des sexes et le développement des femmes constitue une tâche lourde et difficile.

Au cours de la nouvelle période historique qui vise à construire parfaitement une société au niveau de vie relativement aisée, le gouvernement chinois, en tenant compte de la situation réelle du pays et à partir de la stratégie importante consistant à construire une société socialiste harmonieuse, adopte l'idée de placer l'homme au-dessus de toute considération et une conception scientifique visant à réaliser un développement harmonieux et durable. Il continuera à appliquer la politique fondamentale de l'Etat sur l'égalité entre l'homme et la femme, à protéger les droits et intérêts des femmes en vertu de la loi, à matérialiser les exigences de l'objectif fixé dans le programme pour le développement des femmes, fait tous ses efforts pour permettre à la femme de jouir des mêmes droits que l'homme dans les domaines politique, économique, culturel, social et dans la vie familiale. Il continuera encore à inciter énergiquement les différents milieux sociaux à participer en commun à la promotion de l'égalité des sexes et au développement des femmes, à intensifier les échanges et la coopération avec les Nations unies, les autres organisations internationales et le gouvernement de différents pays, afin d'apporter une contribution positive à la promotion de l'égalité, du développement et de la paix à l'échelle internationale.